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Le chiffre qui suit le nom de l’institution indique le nombre d’interactions nécessaires avec cette institution. En cas de non-respect de cet engagement, les pénalités encourues resteront exigées.

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Les employeurs sont tenu par conséquent de: Formulaire de déclaration BDS-régime général. Articles les plus consultés le Maroc: Croissance des salaires marod par rapport à la croissance de la productivité dans les pays à revenu élevé.

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Lorsque vous effectuez votre déclaration de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations indiquées ci-après: R Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée T.

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Conseils pratiques – CNSS : Déclaration des salariés | Aujourd’hui le Maroc

Le télé-paiement est une solution technique qui vous permet de payer vos cotisations via Internet grâce à un système à la fois simple et hautement sécurisé. Formulaire de déclaration BDS-régime agricole. Deux modes de règlement, sont disponibles:. Sachez également que si votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité dévlaration, deux cas se posent: